marché... marchés de travaux... L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... , et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
publics que dans les marchés privés, des formules de coopération inter-entreprises (sous... marchés de travaux... groupement d'entreprises... entourant l'exécution d'un marché de travaux, public ou privé. En effet, l'exécution d'un marché de travaux...
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budgétaires, compte tenu de l’interdiction de paiement différé dans les marchés publics ; le marché d’entreprise... extérieures de l’entreprise ; 3° lorsque le marché comporte des prestations de conception ; 4° lorsque... constituent généralement un groupement momentané d’entreprises pour soumissionner à la passation du marché... de la commande publique. Les marchés de partenariat appartiennent aux montages contractuels...
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Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
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Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Dans cette fiche, nous aborderons les méthodes à mettre en place pour identifier les segments de marché visés et les caractéristiques socio-technico-économiques des « facteurs de valeur », les comprendre, interpréter leurs évolutions – les « tendances » –, et les intégrer, selon que votre entreprise fournit le « client final », ou qu’elle est sous-traitante d’un « client intermédiaire » de la chaîne de valeur, ou qu’elle fournit des biens d’équipements ou des services.
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