se matérialise par la signature d’un marché ; l’entrepreneur principal, qui est titulaire du marché consenti... de l’entrepreneur principal. Le législateur a prévu des dispositions protectrices du sous-traitant (article 3... de la commande publique ). Mais pour que ces dispositions s’appliquent, l’entrepreneur principal a l’obligation... du dépôt de l’offre de l’entrepreneur principal ; la notification du marché à l’entrepreneur principal...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
de manière vigilante à la lutte contre la concurrence sociale déloyale dans les rapports entre l’entrepreneur... a prévu des dispositions protectrices du sous-traitant, en obligeant l’entrepreneur principal donneur d... -traitance). Mais pour que ces dispositions s’appliquent : l’entrepreneur principal doit déclarer au maître d’ouvrage la sous... -traitance ( cf. Identifier les obligations du donneur d’ordre ou de l’entrepreneur principal [FIC 0849...
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’un chantier. Pour l’entrepreneur, la préfabrication peut se révéler très intéressante dans la mesure... du chantier. Mais l’entrepreneur doit impérativement tenir compte des multiples contraintes que cela implique...
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