- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2015
|- Réf : C75
pas dans le champ d’application de la directive « Travaux », les entités adjudicatrices des marchés de travaux... spécifiques lancés par des « entités adjudicatrices » opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie,... plus ). Sont des entités adjudicatrices au sens de l’article 4 de la directive « Secteurs spéciaux » Non seulement... l’obligation, pour les pouvoirs et entités adjudicateurs de tous les États membres, de publier leurs avis...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 déc. 2020
|- Réf : FIC1006
tant les pouvoirs adjudicateurs que les entités adjudicatrices. Les pouvoirs adjudicateurs soumis... par des pouvoirs adjudicateurs en vue de réaliser certaines activités en commun. Les entités adjudicatrices... public. Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique Les marchés... adjudicateur » ( cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]). Celle qui a été choisie...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 oct. 2023
|- Réf : FIC1007
adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres. Pour l’opérateur :... et commercial (par exemple, l’assainissement). Entité adjudicatrice Une entité adjudicatrice... adjudicateur Le pouvoir adjudicateur représente l’autorité administrative qui procède à un achat. Précision... apportée par l’article L. 1211-1 du Code de la commande publique Les pouvoirs adjudicateurs sont : 1...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
