- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2008
|- Réf : C7000
actuellement deux entités bien distinctes concernant les travaux de bâtiment : les travaux neufs... 'état est indispensable. Dans ce cas, les travaux sont généralement confiés après adjudication à d... mais entre lesquels existent, bien sûr, des passerelles. D'après la FFB (Fédération française du bâtiment), les deux entités...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2015
|- Réf : C75
pas dans le champ d’application de la directive « Travaux », les entités adjudicatrices des marchés de travaux... spécifiques lancés par des « entités adjudicatrices » opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie,... plus ). Sont des entités adjudicatrices au sens de l’article 4 de la directive « Secteurs spéciaux » Non seulement... l’obligation, pour les pouvoirs et entités adjudicateurs de tous les États membres, de publier leurs avis...
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- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2022
|- Réf : TBA705
, si le marché en question était passé par une entité adjudicatrice, le terme pouvait poser problème... , ce qui explique que nombre d’entités adjudicatrices ont élaboré leurs propres CCAG. Désormais, les CCAG... s’appliquent uniformément aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qualifiées d’acheteurs... Information CCAG 2021 Les nouveaux CCAG qualifient désormais le pouvoir adjudicateur d’« acheteur ». En effet...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 12 déc. 2020
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- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 09 oct. 2023
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- Réf : 1012
Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
- les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
- les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
- les informations importantes contenues dans l’AAPC.
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