des données personnelles et non-personnelles, droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante... . Pratiques discriminatoires Ententes L’article 101 du traité FUE interdit les accords restreignant... la concurrence. Ces accords sont soit des accords explicites, les ententes, soit des accords implicites... applique le droit de la concurrence, vise les pratiques discriminatoires, ententes et abus de position...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
les échanges de marchandises et les prestations de service et de réaliser une entente dans les domaines...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Les environnements virtuels 3D sont utilisés dans de nombreux domaines, avec des usages multiples, du divertissement à l’apprentissage en passant par la conception assistée par ordinateur pour l’industrie. Si leur nombre ne cesse de croître chaque année, un problème récurrent freine leur adoption et leur diffusion. Il est en effet très difficile d’importer des données dans un environnement virtue...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Pour estimer les coûts d’un projet, la méthode analytique est la plus utilisée et la plus intuitive puisqu’elle invite à estimer le coût des tâches au plus proche des activités prévues lors de la phase d’exécution. Cette méthode fournit ainsi un degré d’exactitude des estimations de l’ordre de 5 % alors que d’autres méthodes d’estimation comme celle de la méthode paramétrique ont une fiabilité de seulement 20 %.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent difficilement conciliables. Le premier tend en effet à protéger des intérêts particuliers et se fonde sur une logique de monopole. Le second, au contraire, vise à préserver un intérêt collectif et à limiter les effets négatifs des monopoles.
Il est cependant admis depuis longtemps que l’exercice normal des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle.
Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence.
Surtout, le droit de la concurrence pourra, à divers égards, limiter la liberté contractuelle des parties à un accord portant sur le développement d’une invention ou d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle ou ayant pour objet l’exploitation de ce droit.
L’objectif de cette fiche est de fournir des points de repères aux titulaires de droits de propriété intellectuelle afin d’exploiter leurs droits dans le respect des règles du droit de la concurrence.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La structure organisationnelle d’une entreprise est l’ensemble de ses règles de répartition de l’autorité, des tâches de contrôle et de coordination.
La structure d’une entreprise peut être définie comme l’ensemble des dispositifs par lesquels une entreprise répartit, organise, coordonne et contrôle ses activités.
La structure d’une entreprise définit les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les divers collaborateurs : il s’agit de la répartition des responsabilités et du mode de communication interne à l’entreprise.
La structure par projet est particulièrement adaptée pour les entreprises ayant à gérer des contrats spécifiques.
Il s’agit d’une structure flexible, permettant la réalisation de projets complexes faisant appel à plusieurs spécialistes de l’entreprise ou d’entreprises externes.
Cette structure est par nature évolutive.
L’équipe est créée au démarrage du projet lorsque la commande du client est acquise.
L’équipe disparaît lorsque le projet est clos.
La structure par projet implique une double ligne d’autorité (hiérarchique, verticale permanente, et celle du chef de projet horizontale et temporaire).
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
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