du point de vue bactériologique. En France, le Code de la santé publique prévoit une série d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais... les différentes enquêtes publiques, coordonner les procédures, simplifier et harmoniser les règles, et autoriser... ; la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection... de l'environnement, dite « loi Bouchardeau », qui a défini les principes d'une nouvelle enquête publique en...
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industriel, son déploiement dans la recherche publique est plus récent. Sa mise en œuvre dans le milieu... specificities of the research should stop its deployment but also promote it. Mots-clés recherche publique... : Démarche Qualité, Recherche Publique Degré de diffusion de la technologie : Émergence | Croissance... | Maturité Technologies impliquées : Domaines d'application : Recherche publique Principaux...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.
Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.
Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
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Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.
Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?
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