, il doit donner son avis au préfet sur le projet. Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte... préfectoral d’ouverture de l’enquête publique. Limites de la portée de l’avis du commissaire enquêteur... de l’arrêté préfectoral de l’ouverture de l’enquête publique ; se termine le jour de la remise... de l’organisation de cette enquête ? Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ? Comment le public peut-il...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais... les différentes enquêtes publiques, coordonner les procédures, simplifier et harmoniser les règles, et autoriser... ; la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection... de l'environnement, dite « loi Bouchardeau », qui a défini les principes d'une nouvelle enquête publique en...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
industriel, son déploiement dans la recherche publique est plus récent. Sa mise en œuvre dans le milieu... specificities of the research should stop its deployment but also promote it. Mots-clés recherche publique... : Démarche Qualité, Recherche Publique Degré de diffusion de la technologie : Émergence | Croissance... | Maturité Technologies impliquées : Domaines d'application : Recherche publique Principaux...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
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