en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de "machine", ou celui plus connu... encore de "chose". L’étude du droit de la robotique est donc l’étude d’un droit dispersé, mais à l’efficacité avérée... , les propositions de modification du droit sont nombreuses, au risque d’oublier la capacité du droit en vigueur... , n’est pas saisi en tant que tel par le droit, mais à travers des concepts tels que celui de machine...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
…) et sont donc utilisés dans de très nombreux cas de figure, notamment dans des environnements hostiles... militaires par rapport au droit international de la guerre. Premièrement, il convient de circonscrire... malheureusement être utilisé pour commettre des actions contraires au droit de la guerre. Troisièmement... à la force prévu par le droit international humanitaire, c’est-à-dire : nécessité, distinction entre civils...
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De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques... , en droit, un acte ou un fait doit pouvoir être imputé – en principe – à une personne déterminée. Le droit... » des personnes physiques qui publient des contenus sur le web, etc.) [1] * . Rappelons ici que le droit... , les comportements des internautes ne sauraient s’affranchir du respect des règles de droit. De nombreux risques...
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Il n’est pas toujours simple de comprendre l’articulation entre la réglementation ICPE et la réglementation environnementale.
Votre exploitation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE ; en conséquence, vous pensez ne pas avoir de contraintes techniques ou réglementaires. Ne pas être régi par la réglementation des installations classées ne signifie pourtant pas qu’aucune contrainte réglementaire ne s’applique. La réglementation environnementale peut vous concerner.
Quelles sont les obligations associées ?
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Prise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a simplifié et harmonisé les dispositions de police applicables pour toutes les réglementations figurant dans le Code de l’environnement ICPE, eau, déchets, protection de la nature, etc.
À côté de ce socle commun, des règles spécifiques à chaque réglementation continuent à subsister (article L 170-1 alinéa 2 du Code de l’environnement). Pour les ICPE, ces règles sont maintenues dans le livre V du Code de l’environnement (articles L. 511-1 et suivants, R. 512-1 et suivants). Cette réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
Dans le livre Ier du Code de l’environnement, la police de l’environnement fait l’objet du Titre VII intitulé « Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions » (articles L. 170-1 et suivants du Code de l’environnement), lui-même subdivisé en en deux parties, l’une concernant la police administrative, l’autre la police judiciaire.
L’objectif de cette fiche est de vous présenter les modifications relatives aux contrôles et aux sanctions :
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Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?
Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.
Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.
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