- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2012
|- Réf : AG6300
’emballage peut se voir attribuer un droit de protection. Cette protection est de deux types, le droit d’auteur... qu’ils remplissent les conditions prévues. Ainsi, toute atteinte au droit intellectuel, jusqu’aux contrefaçons... : le droit d'auteur qui concerne les œuvres de l'esprit ; la propriété industrielle qui recouvre... à des logiques différentes : le droit d'auteur naît de la seule existence d'une création, aucun formalisme...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 avr. 2016
|- Réf : FIC0013
de bénéficier du droit des acquis ou droit d’antériorité. Comment bénéficier du droit des acquis... à l’installation. Si le préfet accepte de vous accorder le bénéfice des droits acquis ou antériorité... . Est-ce que les termes « droit des acquis » et « droit de l’antériorité » signifient la même chose... de refus. Droit d’antériorité ou droit des acquis Droit permettant, sous certaines conditions...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2017
|- Réf : FIC1612
De prime abord, le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle semblent... des prérogatives attachées aux droits de propriété intellectuelle ne constitue pas une pratique anticoncurrentielle... . Néanmoins, dans certains cas exceptionnels, le monopole d’exploitation du titulaire d’un droit de propriété... intellectuelle pourra être remis en question par le droit de la concurrence. Surtout, le droit de la concurrence...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
