, son activité est entièrement libre. Représentants en douane La règlementation douanière induit un ensemble... ’est la raison pour laquelle importateurs et exportateurs peuvent s’appuyer sur des représentants en douane... qui sont leurs intermédiaires avec les autorités douanières. Un représentant en douane peut accomplir, pour le compte d... en douane peut effectuer les formalités et actes douaniers en représentation directe (il agit au nom...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, contrôles réglementaires de police, douane et sûreté, embarquement). Mais c’est également un endroit... , douane, sûreté, santé. Le gestionnaire d’une plateforme aéroportuaire peut utiliser les services d... et la zone publique alentour. Contrôle de douane Ce contrôle vise l'entrée et la sortie... de marchandises et devises du territoire national. Il est effectué par l’Administration des Douanes...
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). Commissionnaire en douane Il accomplit directement, au nom et pour le compte de son client, ou indirectement... douanières. Intervient s'il y a lieu pour régler les difficultés des passages de douane. Agent de fret... dans un seul magasin import-export sous douane, ou plusieurs locataires de surfaces de stockage... ). Dans ce cas, les contrôles de sûreté et de douanes sont faits au niveau de la guérite de contrôle d’accès...
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Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Vous êtes consulté par une entreprise française pour l’accompagner dans un projet à l’étranger.
Bien que le projet soit étudié en France, la phase finale se déroulera à l’étranger. Il peut s’agir de la livraison et de la mise en place d’un équipement, un service à assurer auprès de votre client à l’étranger.
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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instituée le 1er janvier 1999. Elle porte actuellement sur dix catégories d’activités polluantes, dont l’une d’entre elles est l’autorisation d’exploitation et l’exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers à l’environnement (ICPE).
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