du réexamen. Pour permettre le réexamen, l’exploitant fournit au préfet un dossier de réexamen. Le dossier... . Ce dossier de réexamen doit être réalisé dans un délai d’un an à compter de la publication des décisions... de dérogation, le dossier de réexamen est systématiquement soumis à la participation du public, sous la forme... (art. L. 512-8 du code de l’environnement). Dossier « installation classée » L'exploitant...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
qui visait notamment la simplification du contenu du dossier de réexamen et la possibilité de transposer... des dossiers de réexamen. Comparaison aux MTD : une réglementation par objectifs La prise en compte des MTD... à retirer et à remplacer cette technique non MTD. Évolution de l’étude d’impact et dossier de réexamen... . De la même manière, le dossier de réexamen doit procéder à cette comparaison. Il a pour objectif...
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des dossiers pour obtenir les permis d’exploiter. La liste des rubriques citées dans le document doit permettre... en permanence. L'article comporte ensuite les informations afférentes à la constitution des dossiers à adresser... du téléservice, le Cerfa renseigné avec les éléments du dossier déclaré en ligne est généré conjointement... -public.fr Contenu du dossier de déclaration Le dossier de déclaration doit comporter...
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Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.
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Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Dans le cadre de sa première partie, le dossier de réexamen doit contenir une analyse des effets du fonctionnement de l’installation sur l’environnement sur la période décennale concernée (article R. 515-72 1°c) du Code de l’environnement).
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