sur la nécessité d’une nouvelle norme à la définition du contenu technique. Le domaine du Froid n'échappe... à tous les domaines de la normalisation, à l’exception des domaines de la technologie électrique et électronique... sont créés par le bureau de gestion technique qui approuve également les domaines des travaux. Dans ce cadre... : la création des comités techniques sur chaque domaine de normalisation et leur attribution à tel ou tel pays...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
par une politique de sécurité commune), on parle de SSO intra-domaine . Lorsque ces applications font partie... de SSO inter-domaines . Le SSO diminue les contraintes et facilite la vie de l’utilisateur. Le SSO... pour des paiements sécurisés. Les nouveaux protocoles comme « 3-D Secure » semblent mieux adaptés au domaine... La PKI ( Public Key Infrastructure ) ou IGCP (Infrastructure de Gestion de Clés Publiques) occupe...
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'établissements publics de coopération intercommunale, sont les entités qui réalisent les investissements dans le domaine... du service public pour lequel elle souhaite réaliser un investissement dans le domaine de l'eau,... industriels et commerciaux Dans les domaines couvrant le service public de la production... des services publics administratifs Pour tous les autres services publics du domaine de l'eau, par exemple...
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Vous souhaitez protéger des informations confidentielles contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.
Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord, de confidentialité, et les précautions à prendre.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous souhaitez connaître :
Il vous faut alors exploiter les bases de données brevets. En effet, l’information brevet est unique, rarement publiée ailleurs. Au-delà de la simple protection, les brevets, par les informations qu’ils divulguent et qui sont nécessaires pour leur validation légale, constituent une encyclopédie mondiale, vivante et constamment mise à jour.
L’objectif de cette fiche est :
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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