acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d... pourront s’ajouter celles de dirigeants, et/ou actionnaires). Toutefois, seul l’exploitant est visé... . Il peut s’agir : d’une personne physique (un particulier, un dirigeant) ou d’une personne morale (par... ) Le ou les dirigeants Le dirigeant est celui qui assure la direction effective de l’entreprise exploitant...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir : En quoi consiste une délégation de pouvoir... pas à l’exploitant de s’exonérer de toutes ses responsabilités de dirigeant ( cf. Identifier les différents régimes... de sa responsabilité pénale de dirigeant ( cf. ICPE et responsabilité pénale [FIC 0100] ). Le régime...
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