international de règlement des différends liés aux investissements) qui protège les investisseurs étrangers... et les droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, le système de règlement des différends est plus rapide... ou de crédits à distribuer. En revanche, les décisions rendues en vertu du mécanisme de règlement des différends... des différends. Cet accord sur les ADPIC reconnaît la diversité des règles appliquées et l’absence d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
différends... tels que l'arbitrage et les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).Mais il existe aussi toute une série... qui peuvent se traduire par : des différends entre : parties privées (deux entreprises pour rupture de contrat... des différends ont été mis en place au sein d’accords internationaux ou d’institutions internationales...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
’identifier les modalités de règlement des différends (deuxième partie). Nous montrerons ensuite... pour les États de l’abus de droit. Le principe a été développé à partir d’un différend entre les États... Qui peut agir en cas de dommage environnemental et à quelles conditions ? Exigence d’un différend réel et... actuel L’existence d’un différend réel et actuel est une condition à l’exercice de la fonction...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les trois choses les plus importantes d’un contrat peuvent se résumer ainsi :
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
Le contract management est le processus qui permet à toutes les parties concernées de se conformer à leurs obligations contractuelles et de préserver leurs droits pour atteindre tous les objectifs. En d’autres termes, le contrat est pratiquement un outil de gestion des relations pour toutes les parties concernées. Une connaissance approfondie des contrats est nécessaire pour y parvenir.
Cette fiche va décrire le process de déroulement des phases d’appel d’offres jusqu’à la signature du contrat. Elle donnera les bonnes pratiques à mettre en œuvre et nécessaires au déroulement des processus concernés.
Elle présente aussi le contract management qui ouvre la voie à une gestion professionnelle entre le client/acheteur et le contractant/vendeur. Il doit s’agir d’un processus continu, tout au long du cycle de vie de l’offre et du contrat, pour prévoir tous les besoins et traiter tous les cas qui se présentent durant le projet.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
Plus de 10 000 articles de référence, fiches pratiques et articles interactifs validés par les comités scientifiques
Toute l'actualité, la veille technologique, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie
SUIVEZ-NOUS
