ou alimenté un conflit ». Ce devoir de vigilance passe par plusieurs mesures : la réalisation d... directrices » de l'Organisation des Nations unies (ONU). Les « Lignes directrices de l'ONU sur le devoir... ; publier des rapports sur l'exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d'approvisionnement... par un guide adopté en 2011 par l'OCDE : le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
tels que le devoir de vigilance, la responsabilité sociétale ou le whistleblowing. Généralités... . L’éthique et le devoir de vigilance Le devoir de vigilance fait l’objet de la loi n° 2017-399 du 27 mars... 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d... de prévention mises en œuvre et l’évaluation de leur efficacité. Le devoir de vigilance est également présent...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
devoir de vigilance... reste pour l’heure encore assez timide. La reconnaissance du devoir de vigilance permet d... particulier du manquement au devoir de vigilance . Un tel devoir pèse en droit français sur certaines entreprises... . La violation de ce devoir peut causer, entre autres, un préjudice écologique (règles spécifiques). Le droit...
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Vous devez intégrer un nouveau collaborateur. Il s’agit d’un des moments-clés de la relation avec le personnel. L’accueil conditionne de façon décisive la capacité du collaborateur à être rapidement opérationnel dans sa nouvelle mission et, au-delà, garantit le bon fonctionnement du système de management de la qualité.
Une intégration réussie permet également de répondre à l’une des exigences de la norme ISO 9001 qui indique que « l’organisme doit assurer que les membres de son personnel ont conscience de la pertinence et de l’importance de leurs activités et de la manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs qualité » (chapitre 6.2.2, point d − Compétence, sensibilisation et formation).
L’intégration des collaborateurs doit donc être préparée, planifiée, et menée avec rigueur et méthode en concertation avec le service des ressources humaines.
Mobilisation de l’équipe + Aménagement du poste de travail + Entretiens d’accueil + Remise des documents + Suivi de l’intégration = Intégration réussie
Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...
Vous êtes l’auteur de créations ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations.
Vous souhaitez obtenir un monopole sur ces réalisations pour accéder à de nouveaux marchés ou y sécuriser votre position, et éviter que des tiers ne les utilisent librement.
Vous désirez les exploiter soit directement soit en en organisant un système d’autorisations encadrées.
Cette fiche pratique a pour objet de vous exposer les principes généraux vous permettant d’apprécier l’opportunité de protéger une création par la propriété intellectuelle (PI).
En particulier, vous pourrez ainsi déterminer :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont d’orienter le propriétaire d’immeubles dans son choix de travaux de rénovation énergétique et de lui permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, notamment dans le cas de la location ou de la vente d’un bien très énergivore classé F ou G.
Cet audit devra ainsi permettre aux propriétaires de ce type de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales, en complément du DPE.
Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.
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