- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 janv. 2019
|- Réf : AG5140
: ceux qui font l’objet d’une demande dépendante ; ceux qui font l’objet d’une demande indépendante... . Une demande est dite « dépendante » si elle peut être déduite de la demande d’un autre article. Une demande... : il s’agit typiquement de produits finis et de pièces de rechange. L’exemple le plus simple d’une demande... »). De la demande prévue du produit fini, on peut donc déduire la demande de chacun des composants. En théorie...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2022
|- Réf : AG5197
en réelles « chaînes d’approvisionnement de l’offre en réponse à la demande ». Cet article rappelle... les fondements du modèle de la DDAE ( Demand Driven Adaptive Enterprise ) et de sa composante moteur DDMRP... ( Demand Driven Material Requirements Planning) ainsi que ses singularités. Il fait le point... . Lhistoire de la diffusion du modèle de la Demand Driven Adaptive Enterprise DDAE en France commence...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 août 2007
|- Réf : C3350
La maîtrise de la demande d’électricité dans le domaine de l’éclairage public résulte d... de la demande d’électricité ( MDE ) dans le domaine de l’éclairage public résulte d’une volonté de limiter... que chaque fois qu’il sera fait référence à la notion d’énergie ou de maîtrise de la demande d’électricité (MDE... Ademe 2001) ; explosion de la demande d’éclairage public (50 % de points lumineux en plus entre 1990...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 juil. 2017
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- Réf : 1619
Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.
L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.
L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.
À ce titre, cette fiche vise à :
- expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
- présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 12 janv. 2022
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- Réf : 1620
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 16 juil. 2017
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- Réf : 1635
Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
