des sociétés d’ingénierie. Elles avaient besoin de personnels formés au suivi de la réalisation des projets... . Le projet vu du chef de projet est appelé « projet-délégué » dans la suite de l’article. Cependant... différente : Le projet vu par chef de projet (ou projet-délégué). Cette part du projet est géré... dans le cadre de la structure permanente pour créer le projet vu du chef de projet (ou projet-délégué...
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des données personnelles. Les Délégués à la Protection des Données (DPD) sont des personnes nommées... protection des données personnelles... La protection des données personnelles est devenue un aspect crucial de la gestion... des données personnelles, il présente le cadre juridique applicable et son évolution au niveau européen...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Délégué du personnel... 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). CHSCT Champs d... 'entreprise, de délégués du personnel et de représentants du personnel au CHSCT ; dans les entreprises d'au moins 300... du personnel, l'Inspection du travail, les services de santé au travail et des organismes de prévention...
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Vous avez déposé un dossier de demande d’autorisation, d’enregistrement ou d’information de modifications ; vous avez récemment été contrôlé par l’inspecteur de la DREAL ou encore un accident est survenu sur votre site.
Une invitation au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques) devrait vous être adressée.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
Il est par ailleurs important de connaître :
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