Delais d instruction

Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête publique et l’instruction du dossier ICPE

La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.

Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.

Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.

• Qui est chargé de l’organisation de cette enquête ?
• Comment le CE est-il choisi et qui le désigne ?
• Comment le public peut-il se manifester et a-t-il la possibilité de faire évoluer le dossier ?
• Quelles peuvent être les conséquences d’un avis défavorable du CE ?

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• ICPE : répondre aux exigences réglementaires

• >   Dans : ICPE : répondre aux exigences réglementaires
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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

Rédiger les modes opératoires : faire simple, utile et efficace

Vous êtes chargé de rédiger ou de reprendre des documents de travail, précisant le détail des opérations à réaliser. Ces documents sont appelés modes opératoires ou instructions. Vous ne savez pas comment procéder, quel niveau de détail préciser ou encore quel format adopter ?

Un mode opératoire, à l’inverse de la procédure qui reste générale, est un document qui décrit de manière précise des opérations à réaliser.

Le mode opératoire doit donc à la fois répondre aux exigences de l’entreprise et créer les conditions d’une application efficace. Pour cela, deux conditions doivent être remplies conjointement :

• le fond : le contenu de l’information doit être approprié, pertinent et suffisant ;
• la forme : elle doit participer à la bonne compréhension de l’information et par conséquent à la mise en œuvre des opérations attendues. La forme participe également à la gestion du document en matière d’identification, d’élaboration, de diffusion, de révision, etc.

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• Qualité et sécurité au laboratoire
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• Des bonnes pratiques en laboratoire à l’accréditation

• >   Dans : Pratique de la conception industrielle
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• Réf : dt52

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

Les principales exigences à prendre en compte au-delà de l’ISO 9001

La mise en place d’une organisation conforme à ses exigences permet la maîtrise et la démonstration de sa compétence à produire des résultats de mesures techniquement valides.

Au-delà des questions relatives au système de management, se posent des nombreuses questions d’ordre technique :

• Comment démontrer la compétence technique du personnel ?
• Comment répondre aux principales exigences de l’ISO/CEI 17025 concernant les équipements, la traçabilité métrologique instrumentale et des matériaux, la validation des méthodes d’étalonnage ou d’essai et l’estimation des incertitudes de mesure ?
• Qu’exige la norme vis-à-vis de la validation des méthodes d’essai et l’estimation des incertitudes de mesure ?

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• Ressources documentaires
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• Génie industriel
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• Piloter et animer la qualité

• >   Dans : Piloter et animer la qualité
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• Réf : dt34

Amélioration des performances, Certification ISO 9001, Management intégré...