de circuits intégrés déclarés aux USA. Cette figure nous montre l’évolution du nombre de contrefaçons... contrefaçon de circuits intégrés... L’industrie microélectronique fait face à la contrefaçon, au vol et à la copie illégale... les principales méthodes de détection de contrefaçons, et méthodes de protection actives et passives contre le vol...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée... s’attarde à présenter les différentes manières d’apprécier la notion de contrefaçon de logiciel... intégrante d’un processus industriel, sa contrefaçon peut également s’inscrire dans l’action de faire... économiques que cela peut entraîner. Logiquement, le législateur a considéré que la contrefaçon de logiciel...
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, une entreprise sur deux se déclare victime de la contrefaçon. Ce commerce illicite a donc un impact économique... Dans le domaine de la propriété intellectuelle, est considéré comme contrefaçon tout produit copié... et reposent sur des moyens techniques de lutte contre la contrefaçon, comme exposé dans cet article... des solutions proposées face à la contrefaçon. Cet article TR980 V2 est une mise à jour importante...
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Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.
La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La demande en justice tendant à obtenir la condamnation d’un contrefacteur présumé d’un brevet doit, pour être accueillie, respecter toute une série de conditions, sans compter les moyens qui peuvent être soulevés en défense, et notamment :
Cette fiche vise à expliciter les conditions de recevabilité et d’accueil clés de l’action en contrefaçon ainsi que les instruments juridiques disponibles dont le demandeur peut tirer profit et ainsi limiter les risques de rejet de sa demande.
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La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. Parmi ces moyens, la saisie-contrefaçon est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir les produits ou procédés supposés contrefaisants.
Cette fiche a pour objet de présenter la saisie-contrefaçon, ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d’y recourir et, le cas échéant, d’en faire un usage efficace.
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