. Il convient toutefois de conserver à l’esprit que la définition d’une matière nucléaire au titre des contrôles... et le contrôle des matières nucléaires à l’égard du vol et à une ordonnance de 1958 pour ce qui concerne... et des installations associées, les matières nucléaires et autres matières radioactives hors du contrôle... il convient de noter que cette autorité est distincte de celle en charge du contrôle de la sûreté nucléaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle... de déclaration avec contrôle périodique qui introduit des contraintes spécifiques pour certaines activités... soumises à déclaration peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes... n'a pas la capacité de suivre et contrôler tous les établissements soumis à déclaration. Les principes généraux...
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Cet article traite des principes généraux, des méthodes et de la mise en application des contrôles... intervenant dans le procédé de fonderie. Ces contrôles sont une étape impérative pour la réalisation de pièces... de contrôles, de lotissement et de traçabilité des pièces ainsi que leurs transpositions dans le cahier... des charges client. On décrit aussi les contrôles les plus couramment mis en œuvre sur le matériau, les pièces...
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Vous avez déposé un dossier de déclaration pour vos installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. Vos obligations ne s’arrêtent pas là puisque la réglementation encadre également l’exploitation de ces installations classées.
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Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
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Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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