La liste des ICPE soumises à la TGAP se voit modifiée
Un décret du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 modifie la liste des activités des ICPE soumises à la TGAP.
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457]. Le décapage chimique des aciers « nus » et de quelques métaux ou alliages particuliers, ainsi que l’origine... par un décapage chimique « classique ». La couche de durcissement structural à caractère réducteur... doit être quant à elle préalablement oxydée avant décapage. Ce paragraphe concerne uniquement le décapage chimique des matériaux... métalliques oxydés non revêtus ; le décapage chimique des matériaux revêtus fait l’objet du paragraphe 4...
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les opérations de décapage par impact . Ce type de décapage soulève les mêmes questions que le décapage chimique... ; M 1456 – Décapage chimique des surfaces métalliques ; M 1457 – Décapage mécanique des surfaces... La littérature technique regroupe souvent sous l’expression décapage mécanique différents... est le décapage mécanique par roulage, plus connu sous les termes de tonnelage ou de barillage, qui met à profit...
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, ce qui nécessite un décapage du revêtement par l’un des procédés disponibles : mécanique, thermique ou chimique... thermique et mécanique, on développera surtout la technique du décapage chimique , de loin la plus utilisée... Le décapage chimique des peintures peut s’effectuer suivant deux principes : une dégradation chimique... en décapage chimique des peintures sont donnés dans le tableau 1 avec un classement par fonction...
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L’arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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