La liste des ICPE soumises à la TGAP se voit modifiée
Un décret du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011 modifie la liste des activités des ICPE soumises à la TGAP.
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décapage... Opération fondamentale en traitements de surface, le décapage consiste à mettre à nu une surface... de cet article n'est pas de traiter tous les procédés de décapage mais de préciser les connaissances de base... nécessaires pour une meilleure compréhension du décapage en milieu aqueux et d'informer les praticiens...
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La littérature technique regroupe souvent sous l’expression décapage mécanique différents... est le décapage mécanique par roulage, plus connu sous les termes de tonnelage ou de barillage, qui met à profit... les opérations de décapage par impact . Ce type de décapage soulève les mêmes questions que le décapage chimique... : Quel média choisir ? Quel système de décapage associé ? Comment recycler l’abrasif après l’achèvement...
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, ce qui nécessite un décapage du revêtement par l’un des procédés disponibles : mécanique, thermique ou chimique... (figure 1 ). Dans le cadre de cet article, après un bref rappel sur les techniques de décapage... thermique et mécanique, on développera surtout la technique du décapage chimique , de loin la plus utilisée... habituellement quatre grands secteurs pour l’application décapage peintures : le grand public, le bâtiment...
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Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
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L’arrêté du 2 février 1998, ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter.
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La déclaration annuelle des émissions polluantes est réalisée par l’exploitant par voie électronique via le site de déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP). Les données transmises mettront à jour le registre des émissions polluantes et des déchets. Les installations relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre doivent faire cette déclaration et fournir des renseignements complémentaires tels que le détail des méthodes de quantification de CO2, les nom et avis de l’organisme vérificateur.
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