- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2017
|- Réf : FIC1635
’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet... à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations... par la conclusion d’un règlement de copropriété. La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime... légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 juil. 2017
|- Réf : FIC1639
de copropriété du brevet ? Le Code de la propriété intellectuelle prévoit un régime spécial en matière... de copropriété de brevet (article L. 613-29 du Code de la propriété intellectuelle ) Celui-ci s’applique... de copropriété, de vérifier l’existence d’un règlement de copropriété susceptible de modifier ces dispositions... ( cf. La copropriété du brevet [FIC 1635] et Contrefaçon : préparer son dossier et anticiper...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 nov. 2023
|- Réf : FIC1814
Utilisé pour chauffer de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires, un réseau de chaleur... de chaleur, soit 2 millions de personnes (hôpitaux, lotissements, grands bâtiments en copropriété... et de production d’eau chaude sanitaire à de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires... /consommation est bien supérieur à 1,5 MWh/m à l’échelle de la copropriété. D’autres paramètres sont également...
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