Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités... contentieux... , ainsi que les problèmes de responsabilités et d'assurances, de même que le contentieux. En droit français... , ainsi que le contentieux. Cet article est essentiellement organisé à partir du Code de la commande publique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
notifiée ». À noter qu’en matière d’ICPE les décisions contestées sont soumises à un contentieux... de pleine juridiction (dit aussi « recours de plein contentieux ») donnant la possibilité au juge... du contentieux administratif afin d’alléger la charge du Conseil d’État (stock du Conseil d’État : 23 000... administratifs Conseil Avant d’effectuer un recours « contentieux » : il est toujours conseillé...
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Cet article présente les différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite... bien souvent lieu à des contentieux et la condamnation à verser une indemnisation à la victime en vue... . Il existe différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés à la suite d’un accident du travail... , il convenait de distinguer le contentieux général et le contentieux technique qu’il soit médical ou lié à...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport d’inspection, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelle procédure devez-vous suivre afin de contester le contenu du rapport ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.
Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.
En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
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