. Dans une dernière partie, l’article donnera quelques conseils pour utiliser judicieusement la méthode PEEC...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
pour avis au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires... et technologiques). Cette instance a remplacé le Conseil départemental d'hygiène (CDH). Puis au cours de la réunion... et le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST... citer : la DREAL, la direction départementale de territoires et de la mer (DDTM : ex-DDE, ex-DDAF...
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par le commissaire enquêteur ou par les services consultés (conseils municipaux, DREAL, DDT...) n’aient pas été... et preneurs de baux ruraux ; leur compétence est régie par le code rural, les conseils des prud’hommes... -934 du 30 septembre 1953) : ils ont été crées sous Napoléon sous la dénomination de « Conseils... du contentieux administratif afin d’alléger la charge du Conseil d’État (stock du Conseil d’État : 23 000...
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Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
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Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État.
Que recouvre la notion d’arrêté type ?
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Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
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