] introduit la possibilité de démontrer la conformité des matériaux plastiques à l'aide d'approches... la conformité des matériaux mis sur le marché. Du fait de la disproportion des connaissances partagées... ). Pour les substances ayant déjà fait l'objet d'une autorisation, la conformité du produit final est évaluée... définit le standard de sécurité pour les matériaux au contact des aliments mis sur le marché communautaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
à une non-conformité réglementaire dans le futur, s'il n'était pas corrigé ; « standard » ou « règles... de plus en plus difficile la maîtrise de la conformité réglementaire dans les entreprises. Le bilan effectué grâce à l'audit... environnemental de conformité réglementaire permet d'apporter l'expertise et la méthodologie nécessaires... présente les objectifs et les méthodes associées à la pratique de l'audit environnemental de conformité...
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en s'affranchissant de toute considération de conformité à ces standards. Pour la mise en œuvre, il n'existe pas d... Les standards ISA-88 et ISA-95 sont bien connus pour la conception et l'interopérabilité... pour débattre de l'utilisation en traçabilité des différents modèles de ces standards, qui se recouvrent... assez largement avec des écarts et des complémentarités. Les standards ISA-88 et ISA-95 sont bien connus...
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Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d’exploitation.
Vous devez adresser un dossier de demande d’enregistrement avant la mise en service de l'installation au préfet du département. La procédure standard dure cinq mois à compter de la réception du dossier complet et régulier ; elle peut être prolongée de deux mois par arrêté motivé.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.
Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
L’accréditation suivant le référentiel Qualité idoine (ISO 17025, ISO 17020…) est souvent conseillée, parfois exigée. Si, pendant de nombreuses années, l’habilitation BNM (Bureau national de métrologie) était un gage de qualité technique, l’accréditation apporte en plus des garanties quant à l’organisation qualité du laboratoire qui se charge des étalonnages et/ou des essais. Cette fiche détaille les avantages et inconvénients de l’accréditation.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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