annoté . ; pour les concessions de travaux publics : également à partir du Code de la commande... . Notions de travail public et de contrat administratif La définition du marché et de la concession... ’études, etc. Dans la concession , dont l’objet est de confier à un concessionnaire privé l’exécution d... financer par l’utilisateur, non seulement la réalisation d’un ouvrage public (concession de travaux publics...
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pas dans son champ d’application, ni aux concessions de travaux publics (dans ce dernier cas, uniquement... du contrat sur le plan technique, marché et concession de travaux publics réservent au maître d... de la concession de travaux publics, d’abord à propos de la résiliation du contrat dans l’intérêt général, puis... et concessions de travaux publics ouvrent la possibilité au maître d’ouvrage de changer unilatéralement...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des contrats de concession : les contrats conclus dans le cadre de la concession de travaux publics... ’un délai minimal pour la présentation des candidatures et des offres (la concession de travaux publics... entre entrepreneurs. L’article 32 de la directive « Contrats de concession » prévoit un délai de 48 jours... pour la publication de l’avis d’attribution de la concession. Standardisation des avis Afin d’améliorer...
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Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.
Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.
Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Votre entreprise a des objectifs de croissance organique ambitieux et votre structure dédiée à l’intrapreneuriat est mise sous pression pour accueillir de plus en plus d’équipes d’explorateurs de nouvelles sources de croissance. Vous devez vous remettre en question. Si votre structure n’a pas de difficulté de recrutement tant les missions proposées plaisent aux employés, ils sont parfois un peu déçus à leur arrivée, car ils s’attendaient à un accueil plus structuré pour leur permettre de rapidement endosser leur nouveau rôle. Votre diagnostic est clair : l’accueil et l’intégration pour que les nouveaux arrivants soient immédiatement opérationnels constituent des éléments critiques à votre développement.
Dès lors, comment faire et quels sont les points importants à mettre sous contrôle ?
Cette fiche vous propose quatre actions concrètes afin d’être efficace pour répondre aux enjeux de votre besoin de croissance.
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