à des températures de plus en plus élevées qui, inévitablement, conduit à des concessions dans d’autres domaines (par...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Cet article analyse 6 grands accidents survenus ces dernières années dans différents secteurs pour mettre en évidence d'éventuels invariants et dégager ainsi des enseignements à l'usage des managers en vue de leur permettre d'améliorer leurs politiques de prévention. Malgré les incertitudes qui demeurent, les analyses a posteriori de ces accidents permettent de mettre en évidence un certain nombr...
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car les collectivités ont le choix entre deux formes de délégation de service public : l' affermage ou la concession... des installations, et se rémunère sur les sommes perçues auprès des abonnés. Concession de service public... , et supporte seule les déficits éventuels. La concession est le mode le plus fréquent . Le concessionnaire...
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Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.
Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.
La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations portant sur les cessions ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets.
Le régime applicable aux dépenses de recherche et de développement liées aux inventions brevetées sera également évoqué afin de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs offerts en France.
Il convient de noter que le régime fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées, lesquels seront également évoqués.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Votre entreprise a des objectifs de croissance organique ambitieux et votre structure dédiée à l’intrapreneuriat est mise sous pression pour accueillir de plus en plus d’équipes d’explorateurs de nouvelles sources de croissance. Vous devez vous remettre en question. Si votre structure n’a pas de difficulté de recrutement tant les missions proposées plaisent aux employés, ils sont parfois un peu déçus à leur arrivée, car ils s’attendaient à un accueil plus structuré pour leur permettre de rapidement endosser leur nouveau rôle. Votre diagnostic est clair : l’accueil et l’intégration pour que les nouveaux arrivants soient immédiatement opérationnels constituent des éléments critiques à votre développement.
Dès lors, comment faire et quels sont les points importants à mettre sous contrôle ?
Cette fiche vous propose quatre actions concrètes afin d’être efficace pour répondre aux enjeux de votre besoin de croissance.
Mettre en place une organisation agile dans votre entreprise
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