’ores et déjà de noter que le premier comité technique créé par la Commission Électrotechnique Internationale... (CEI) est le Comité sur la Terminologie, Technical Committee n° 1(TC 1). Ainsi dans notre monde... de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI). Les comités d’études de la CEI élaborent les normes... dans leurs domaines spécifiques. Nota : en anglais les comités d’études (CE) sont appelés Technical Committees (TC...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
internationales. Elle a d’ailleurs reçu le statut d’observateur auprès du comité de l’accord OTC. Les coordonnées... ce qui en fait une des plus grandes associations internationales non gouvernementales. Les 90 membres de l’ISO sont les comités... de Normalisation, est le comité membre français. À côté des comités membres, l’ISO admet des membres... de l’organisation ; elle est suivie de deux années de mandat effectif. Citoyen d’un des pays d’un comité membre...
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La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... dans son annexe I , trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue... donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) BANSSE (M.-C.) - Organisations... des questions de politique générale. Entre les sessions du Conseil d’Administration, le Comité de gestion...
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Source ANSES
Les États membres, ou l’ECHA à la demande de la Commission européenne, peuvent à tout instant proposer une restriction. Cette proposition sera alors évaluée au niveau européen avec à la sortie un avis qui peut soit :
La Commission européenne décidera ensuite du texte légal de la nouvelle entrée qui figurera dans l’annexe XVII du règlement REACh.
Une information avant ou dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier s’il s’agit d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution.
De plus, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte réglementaire.
Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances soumises au règlement REACh et susceptibles de faire l’objet de restriction, c’est-à-dire d’être listées dans l’annexe XVII du règlement.
Si vous êtes concerné par une restriction, mais considérez qu’elle n’est pas adaptée aux spécificités de votre entreprise, vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois) avant l’adoption du texte légal.
Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents points d’entrées possibles à des moments précis, ainsi que d’avoir quelques conseils pratiques pour rendre efficaces vos apports.
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Durant votre projet, vous aurez à effectuer régulièrement des présentations orales pour différentes occasions. L'objectif de cette fiche est de vous donner des conseils pour préparer et effectuer une présentation adaptée au public et à l'enjeu considéré.
En tant qu'ingénieur, vous êtes en effet plutôt à l'aise avec les présentations techniques lors de points d'avancements de projet. Une présentation dans un comité de pilotage, où des décisions doivent être prises, est en revanche moins naturelle à préparer car s'adressant à, généralement, des non-spécialistes. Cette fiche vous aidera à préparer efficacement une telle présentation et éviter quelques erreurs courantes.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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