- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2017
|- Réf : AG1442
les litiges et leur mode de règlement. Que ce soit les litiges entre entreprises ou entre États et entreprises... , le mode de règlement de ces différents litiges est de moins en moins étatique. Certains modes de règlement... dans le cas d’un litige porté par un État dans le cadre du Mécanisme de règlement des différends (MRD... un autre dispositif qui, lui aussi, contrevient aux règles du Gatt, d’où la prolongation du litige malgré les règles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2001
|- Réf : R84
à ce que les règles fixées soient respectées par l’ensemble des comités techniques et groupes de travail et prend... La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... dans son annexe I , trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue... donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) BANSSE (M.-C.) - Organisations...
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- Article de bases documentaires
|- 10 mars 2018
|- Réf : TBA715
’éviter les litiges financiers. Ils seront donc étudiés successivement. Le règlement de chantier est établi... Règlement de chantier... Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises... ) sont des documents très importants qui conditionnent la bonne réalisation d’un chantier. Le règlement de chantier...
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