principal est de redéfinir les compétences des différentes collectivités territoriales françaises... sur leur territoire. Dans cette nouvelle mise à jour de notre article, nous parlerons donc de collectivités... ; au niveau de l’intervention de la collectivité locale et des financements publics. Sans doute... général. Assainissement autonome et assainissement des petites collectivités. . Ce texte, parmi d...
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importante dans des collectivités territoriales. Centrée initialement sur la mise en œuvre de la gestion... des éléments sur les résultats atteints ainsi qu’un premier bilan du projet. Les élus des collectivités... : Collectivités territoriales Contexte La communauté de communes de Parthenay est, en 2009, une structure... ’action sociale pour faire les trois collectivités de Parthenay. À l’avant-garde du déploiement...
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, cogénération...). Les réseaux de chaleur sont un moyen concret, au service des collectivités, pour mieux... Un réseau de chaleur peut être établi à l'initiative d'une collectivité, souvent communale ou intercommunale... à tous points de vue [TBA 2 674]. La collectivité participe de ce fait à la lutte contre les émissions de gaz... à effet de serre, à l'échelle de son territoire. Dès lors qu'une collectivité ou un groupement (exemple...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.
Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.
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