en renforçant les lois et en complétant le code du travail. La responsabilité des employeurs évolue... par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale : est considéré comme accident du travail... ). Règles générales de prévention L'article L 4121-2 du code du travail précise les principes généraux... est alors rattachée au code NAF de l'entreprise. Causes principales Accidents du travail Malgré...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
les dispositions du code ASME. Ces documents de travail avaient d’ailleurs été pris en considération... – aujourd’hui européen et international – sur lequel elles s’appuient, ainsi que du travail de rapprochement... historique de l’établissement des codes applicables aux réacteurs nucléaires, dans le contexte... qu’elles comportent tant en ce qui concerne le contenu des règles et codes français que la nécessaire ouverture...
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’accident L’ accident du travail est défini par les articles L. 411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité... , la responsabilité pénale peut être engagée sur le fondement du Code du travail ou sur celui du Code pénal... . Sur le fondement du Code du travail En cas de violation d’une règle d’hygiène et de sécurité inscrite... dans le Code du travail, la responsabilité de l’auteur de l’infraction sera recherchée sur le fondement...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.
Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :
Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.
L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).
Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Cette fiche pratique vous permettra d’identifier les règles de prévention qui s’appliquent aux agents chimiques et procédés CMR, en répondant aux questions suivantes :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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