de travail (CHSCT) des droits nouveaux (formation, protection contre le licenciement, crédit d... (CHSCT) dans tous les établissements assujettis au livre II, titre III du Code du travail qui occupent... au moins cinquante salariés. Le chef d’établissement ou son représentant préside le CHSCT. Il doit lui fournir... du CHSCT, [AG 4 687]). Les services de santé au travail (articles L. 241-1 et suivants ; articles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, les institutions représentatives du personnel ont un rôle majeur à jouer. Le CHSCT Ayant reçu, en vertu... auxquels peuvent être exposés les salariés de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail », le CHSCT... , les compétences des membres du CHSCT, leur connaissance du terrain et des postes de travail peuvent constituer... des éléments utiles pour cette évaluation des risques. Les délégués du personnel En l’absence de CHSCT...
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de responsabilité et de mise en cause, de chacun des acteurs. Du CHSCT aux médecins du travail, en passant... 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). CHSCT Champs d... 'application Les entreprises d'au moins 50 salariés mettent en place un CHSCT dans leurs établissements d'au... , dans au moins l'un d'entre eux. La mise en place d'un CHSCT n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés...
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Votre évaluation des risques montre la nécessité de mettre en place des équipements de protection individuels à certains postes de travail. Vous connaissez les difficultés d’acceptation de tels équipements par les salariés et souhaitez les impliquer dans cette démarche.
Cette fiche vous permettra d’établir une liste d’étapes-clés à valider en collaboration avec les salariés lors du choix d’un EPI.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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