- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2010
|- Réf : AG2305
Entre la stratégie marketing en phase de conception, et le développement en phase de production, le design industriel est un levier pour produire des produits plus compétitifs, respectueux de l’environnement et répondant mieux aux besoins des consommateurs. Il est un des principaux facteurs de différenciation vis-à-vis de la concurrence et s'inscrit donc dans la stratégie d'innovation de l'entrep...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2006
|- Réf : AG2620
ou partielle de ses droits de propriété intellectuelle à un cessionnaire. De même, les droits de propriété... , ainsi que par un cessionnaire ou un licencié exclusif, à condition que le contrat de cession ou de licence soit inscrit... à l’auteur, celui-ci ne peut s’opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits, lorsqu...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2004
|- Réf : SE3600
par une compagnie d’assurance (appelée « cédante ») à une compagnie de réassurance (appelée « cessionnaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 juin 2022
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- Réf : 1634
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Véritable actif incorporel de l’entreprise, le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans sur l’invention brevetée (durée possiblement prorogeable via un certificat complémentaire de protection, CCP, pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique).
Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger ses innovations, de se démarquer de la concurrence, de générer des revenus et d’agir à l’encontre des éventuels contrefacteurs.
Cette fiche vise à :
- définir les contours de la protection accordée par la délivrance du brevet ;
- expliciter les droits conférés par le monopole d’exploitation ;
- identifier les actes que le titulaire du brevet peut interdire et ceux auxquels il ne peut s’opposer.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 17 déc. 2017
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- Réf : 1644
Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre et les droits qui y sont attachés à un tiers, en contrepartie d’un prix en argent.
Si la cession de brevet est soumise au même régime juridique que la vente d’un bien, elle revêt également des spécificités propres à sa nature.
La cession peut être une opération isolée ou s’inscrire dans un cadre plus large tel que la cession globale d’un fonds de commerce.
Cette fiche vise à identifier, d’une part, les différents points à envisager afin de s’assurer de la validité du contrat de cession et, d’autre part, les droits et obligations découlant de cette cession, pour chacune des parties au contrat.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
