- FICHE PRATIQUE
|- 10 nov. 2011
|- Réf : FIC0213
de l’administration ? La cessation d’une activité ICPE soumise à déclaration vous oblige à en informer préalablement... ou et à autorisation [FIC 0502]) ou de cessation d’activité n’est pas imposée dans le cas des ICPE soumises... en état d'une installation ou de son site consécutives à la cessation d’activité est puni de six mois d... la notification ? L’exploitant doit informer le préfet dans le délai d’un mois au moins avant la cessation d...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- Article de bases documentaires
|- 10 avr. 2014
|- Réf : G2540
de la procédure de cessation d'activité, qui a été considérée comme constitutive d'une faute délictuelle (Cass... à la procédure de cessation d'activité (articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 ou L. 512-12-1 et R. 512-39-1 et suivants... Lors des opérations de cession et acquisition d'activités industrielles, l'évaluation des risques... à suivre. En droit des sociétés, les cessions ou acquisitions d'activités industrielles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2023
|- Réf : SE3012
Continuité d’activité... de continuité d’activité. Il détaille les éléments clés constituant le plan de continuité d’activité (PCA... de management de la continuité d'activité — Exigences. Sont également exposés les moyens, mais aussi les limites... prospectif relatifs au PCA. La continuité d’activité est un enjeux majeur de gestion des organisations...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.