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Cessation d'activité

Cessation d'activité dans l'actualité

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Cessation d'activité dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 nov. 2011
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  • Réf : FIC0213

Mettre fin à ses activités ICPE soumises à déclaration

de l’administration ? La cessation d’une activité ICPE soumise à déclaration vous oblige à en informer préalablement... ou et à autorisation [FIC 0502]) ou de cessation dactivité n’est pas imposée dans le cas des ICPE soumises... en état d'une installation ou de son site consécutives à la cessation dactivité est puni de six mois d... la notification ? L’exploitant doit informer le préfet dans le délai d’un mois au moins avant la cessation d...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2014
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  • Réf : G2540

Cession et acquisition d'activités industrielles

de la procédure de cessation d'activité, qui a été considérée comme constitutive d'une faute délictuelle (Cass... à la procédure de cessation d'activité (articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 ou L. 512-12-1 et R. 512-39-1 et suivants... Lors des opérations de cession et acquisition d'activités industrielles, l'évaluation des risques... à suivre. En droit des sociétés, les cessions ou acquisitions d'activités industrielles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2023
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  • Réf : SE3012

Gestion de la continuité d’activité

Continuité dactivité... de continuité dactivité. Il détaille les éléments clés constituant le plan de continuité dactivité (PCA... de management de la continuité d'activité — Exigences. Sont également exposés les moyens, mais aussi les limites... prospectif relatifs au PCA. La continuité dactivité est un enjeux majeur de gestion des organisations...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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