. Vous avez entendu parler de certificat d’utilité, mais vous n’êtes pas sûr de ce que c... ’est, ni de comment cela fonctionne. Dans cette fiche, nous aborderons ce qu’est le certificat d’utilité, en quoi il se distingue... du brevet et quelles sont les passerelles entre les deux. Le certificat d’utilité français (plus... 616-1 à R616-3 du CPI ). Même s’il est parfois appelé « modèle d’utilité », le « certificat d’utilité...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
L’énergie nécessaire pour produire les utilités industrielles plus celle consommée... . D’une part, nous allons recenser les utilités indispensables pour un fonctionnement classique... des industries. D’autre part, nous nous intéresserons aux voies et moyens pour optimiser les utilités... et pour économiser de l’énergie. La fiche est structurée autour des thèmes suivants. Les utilités industrielles...
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Certificat d’urbanisme... ’urbanisme. Parmi celles-ci se trouvent le certificat d’urbanisme informatif et/ou opérationnel, le permis de démolir, la déclaration... à un terrain donné. Le certificat d’urbanisme informatif (Cua) a pour but de faire connaître le droit... de l’urbanisme applicable au terrain où une construction est projetée. Le certificat opérationnel (Cub...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
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