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  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2020
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  • Réf : G1036

Responsabilité environnementale et réglementation internationale

), la Commission du droit international (CDI) – organe de l’ONU chargé de la codification et du développement... des dommages transfrontières résultant d’activités dangereuses  CDI - Projet d’articles sur la prévention... de prévention de ces dommages, mais ne porte pas sur les questions de responsabilité proprement dites. La CDI... des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d’activités dangereuses  CDI - Texte adopté...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2008
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  • Réf : M7750

Métallurgie secondaire

sur les inclusions ; la technique SEO-CDI (Spectrométrie d'émission optique avec classement des impulsions... SEO-CDI est aisément utilisable en ligne, car sur les spectromètres de nouvelle génération... majoritaire dans les inclusions d'oxydes (souvent l'aluminium), la SEO-CDI donne une information équivalente... d'alumine en inclusions d'aluminate de chaux  49 . La SEO-CDI est actuellement la seule...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2018
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  • Réf : TBA2787

Ventilation et traitement de l’air dans les bâtiments tertiaires

par un grand nombre d’élèves, bureaux pour l’administration, salle des professeurs, CDI et cantine aux taux d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 août 2012
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  • Réf : 0742

Mettre en place une surveillance médicale des salariés adaptés aux risques et aux situations de travail

Vous avez identifié que votre personnel était exposé à certains risques. Devez-vous mettre en place une surveillance médicale particulière ? Comment l’adapter à leurs situations de travail ? Cette fiche vous permettra d’aborder les thèmes suivants :

  • Vos salariés doivent-ils systématiquement bénéficier d’une surveillance médicale renforcée en raison d’une exposition à un risque ?
  • Comment permettre à votre médecin du travail de mettre en place une surveillance médicale adaptée ?
  • Salariés de l’entreprise ou intérimaires : qui assure cette surveillance médicale relative à une exposition à des risques particuliers ?
  • Exposition au sein de votre entreprise ou dans le cadre de travaux réalisés dans une autre entreprise : qui est responsable de la mise en place de cette surveillance médicale ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 19 avr. 2012
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  • Réf : 0745

Mettre en place une surveillance médicale des salariés exposés aux produits chimiques (hors amiante)

Vous avez identifié que votre personnel était exposé à des agents chimiques dangereux. Devez-vous mettre en place une surveillance médicale particulière ? Comment l’adapter à ses situations de travail ? Cette fiche vous permettra d’aborder les thèmes suivants :

  • Vos salariés doivent-ils systématiquement bénéficier d’une surveillance médicale renforcée en raison d’une exposition à des produits chimiques ?
  • Comment permettre à votre médecin du travail de mettre en place une surveillance médicale adaptée ?
  • Salariés de l’entreprise ou intérimaires : qui assure cette surveillance médicale relative à une exposition aux agents chimiques ?
  • Exposition au sein de votre entreprise ou dans le cadre de travaux réalisés dans une autre entreprise : qui est responsable de la mise en place de cette surveillance médicale ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 05 juil. 2017
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  • Réf : 1613

Les aides publiques à l’innovation

De nombreuses aides publiques permettent aux porteurs de projet de trouver des financements pour concrétiser leurs idées ou produits innovants.

Environ deux tiers de l’innovation sont financés grâce à l’argent public en France. Ces aides publiques sont mises en place par l’Europe, l’État, les régions, les départements et les communes ; elles peuvent prendre différentes formes afin de s’adapter au mieux aux besoins des porteurs de projets innovants.

Le site les-aides.fr du réseau des CCI donne accès à un grand nombre d’informations sur les aides publiques de soutien à l’économie.

Le site aides-entreprises.fr mis en œuvre par le Gouvernement recense également l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez avoir accès.

Ne négligez pas non plus les concours d’innovation qui apportent souvent de la visibilité et de la légitimité à votre projet et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides.

Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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