et technologiques). Cette instance a remplacé le Conseil départemental d'hygiène (CDH). Puis au cours de la réunion...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous avez été invité à la séance du CoDERST au cours de laquelle vous avez présenté vos observations pour défendre votre projet. Vous attendez sa réponse pour savoir si vos demandes de modifications ont été prises en compte.
Comme tous les autres acteurs sollicités pendant la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation (DAE), le CoDERST n’émet qu’un avis que le préfet n’est pas obligé de suivre.
Quelles sont vos possibilités d’action si vous n’avez pas été entendu ou si vous estimez ne pas être en mesure de respecter certaines prescriptions ?
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Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
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