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Cas d affaire dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2011
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  • Réf : AG1330

Environnement juridique des affaires internationales

international des affaires est la mondialisation, c'est-à-dire des pays, ou plutôt des entreprises qui échangent... dans Le choc des civilisations , d'autant que l'auteur néglige, à la fois, les cas de coexistence... applicables dans tous les cas. En résumé , le droit national aurait perdu de sa « superbe positiviste... sont de plus en plus présents dans les affaires internationales, ils commandent de grands travaux, le plus souvent...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : RETOUR D'EXPÉRIENCE
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  • 10 mai 2019
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  • Réf : REX30

Innovation de business model : le cas de la PME Ateliers Cini

. L’entreprise familiale emploie 75 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel de 7,5 millions d... ’affaires de 10 millions d’euros et comptait 130 salariés, contre 60 salariés en 2011. Redressement... par peur de manquer une affaire. Tout le monde s’accorde à dire que l’innovation représente un risque...  ». Dans ce cas précis, l’éminence grise sera représentée par Romain et Guillaume Cini, fils des dirigeants...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2006
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  • Réf : TR320

La traçabilité dans les activités de service : le cas de l’hôpital

de produits à partir d’un ou plusieurs critères donnés. Elle sert notamment en cas de rappel ou de retrait... , selon cet auteur, la traçabilité dans les démarches qualité ne semble activée qu’en cas de problème. Or... réalisées au fur et à mesure de la réalisation de la prestation) pour être plus réactif en cas d’apparition... par le client. Il existe plusieurs cas de figure : le client peut participer directement à la réalisation...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 27 oct. 2016
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  • Réf : 0461

Identifier les différents régimes de responsabilités

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur vos responsabilités en cas de pollution ou de non-conformité de votre installation

Plusieurs responsabilités peuvent-elles se cumuler ?

Quatre régimes de responsabilité sont susceptibles de concerner l’exploitation de votre installation :

  • La responsabilité administrative, qui sanctionne une non-conformité à la réglementation des ICPE, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du préfet : cette responsabilité se traduit par la mise en œuvre de sanction(s) administrative(s) prononcée(s) par l’autorité administrative.
  • La responsabilité civile, qui vous oblige à réparer le dommage subi par un tiers, par exemple un riverain, à la suite d’une pollution ou d’une non-conformité de votre installation : cette responsabilité se traduit par une condamnation, prononcée par le juge civil, à des dommages et intérêts et/ou par l’obligation de réaliser des travaux.
  • La responsabilité pénale, qui sanctionne un fait constitutif d’une infraction définie par un texte : cette responsabilité se traduit par une condamnation, prononcée par le juge pénal, à une peine d’amende et ou une peine de prison.
  • La responsabilité environnementale, qui sanctionne une atteinte à l’environnement, dans le cadre des pouvoirs de police administrative du préfet : cette responsabilité se traduit par l’obligation, sous le contrôle de l’autorité administrative, de prendre les mesures de prévention et de réparation qui s’imposent, et le cas échéant, par la mise en œuvre de sanction(s) administrative(s) prononcée(s) par l’autorité administrative.

Il est important d’avoir une vue d’ensemble de ces différents régimes de responsabilité et de déterminer s’ils peuvent se cumuler, pour pouvoir apprécier le risque encouru.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 16 déc. 2020
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  • Réf : 1700

Identifier les différentes causes d’écarts de coûts

Cette fiche analyse les différentes causes pouvant induire des écarts financiers sur projet et fournit des plans d’actions proposés par des membres de l’équipe projet, permettant de réduire l’écart ou d’améliorer la prévision.

Les écarts ne sont pas dus seulement à un manque de connaissance ou d’optimisation (lissage ou nivellement, mise en parallèle de tâches, renégociation de contrats…), mais à des problèmes profonds de management, d’organisation ou de problématiques techniques sur lesquels le responsable des devis et le contrôleur de gestion n’ont que peu de prise.

Il convient toutefois, dans un premier temps, d’identifier les causes racines des écarts et, dans un deuxième temps, de mettre en place des plans d’actions pour les réduire ou pour éviter que la situation ne s’aggrave.

Le but de cette fiche est d’analyser l’intégration des incertitudes techniques et des aléas au sein du planning, de l’analyse de risques, et du budget.

Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 janv. 2022
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  • Réf : 1755

Le secret des affaires, un outil stratégique

Les entreprises françaises et européennes innovantes sont de plus en plus sujettes à des vols d’informations, de l’espionnage industriel et économique, accrus par les moyens techniques de l’information et de communication, toujours plus performants et invasifs.

Il existait de fortes disparités de protection du secret des affaires au sein des différents États membres de l’Union européenne.

Ces disparités impliquaient une insécurité juridique et étaient génératrices de fragmentation du marché intérieur en matière de recherche et développement.

C’est la raison pour laquelle il a été convenu de mettre en place, au niveau de l’Union européenne, des règles pour rapprocher les droits des États membres, de façon à garantir des possibilités de réparation au civil suffisantes et cohérentes dans le marché intérieur en cas d’obtention, d’utilisation ou de divulgation illicite d’un secret d’affaires.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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