normes... des constructions selon les normes en vigueur. Ces solutions sont applicables aux constructions en acier, en bois... antisismiques sont apportées par la norme EN 15129. La réhabilitation sismique est un sujet à part entière... existantes est particulière à chaque cas. Les solutions données par la norme NF EN 15129 sont synthétisées...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
normes... de la réhabilitation des ouvrages à la fin du 20 e siècle, les techniques de réparation et de remise aux normes... de remise aux normes sont évoquées à la lumière d’exemples récents issus de bâtiments transformés... besoins en les mettant en conformité avec les normes en vigueur. Nous parlons ici de nouvelle définition...
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. Tour à tour, l’article définit les notions de norme, de standard, de règlement, de brevet, puis... de fait, pour mieux cerner les périmètres respectifs. Normes, standards, règlements, brevets... des normes, des standards, des règlements et des brevets. Une norme est un document produit... pour l’usage que font des tiers des brevets déposés. L’article se poursuit en différenciant les normes d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.
En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entrainer la réduction voire la perte de la protection envisagée.
Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
La rigueur dans l’appréciation de la brevetabilité du vivant s’explique par les considérations éthiques soulevées. Si la brevetabilité des inventions sur le corps humain et ses dérivés fait l’objet d’une appréciation stricte (cf. Le vivant : méthodes de traitement, corps humain… que peut-on breveter ?), les inventions portant sur les plantes et les animaux doivent, elles aussi, faire l’objet d’une approche spécifique.
Cette fiche présente les particularités propres à la brevetabilité des inventions portant sur :
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