; les biodéchets issus d’une collecte sélective auprès des particuliers ou produits par les gros producteurs liés... , distribution de détail et de gros, restauration collective et commerciale) afin de recueillir des biodéchets... , le gisement des biodéchets, hors huiles alimentaires usagées, était estimé à 22,1 Mt/an sur le territoire... . . Même si les biodéchets produits par les ménages représentent la plus grande proportion, 21 % (soit 47...
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va être rendue obligatoire. Biodéchets : un gisement en pleine évolution sous l’impulsion réglementaire... Le terme « biodéchets » est défini par la réglementation dans l’article L541-1-1 du Code... des usines de transformation de denrées alimentaires ». Les biodéchets sont donc constitués de biomasse... domestiques ne sont donc pas des biodéchets selon la réglementation ; déchets de l’industrie...
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Biodéchets... -électrolyse de l’eau, la pyrolyse et la gazéification de la biomasse et des biodéchets, le reformage du biogaz... et la conversion biologique de la biomasse et des biodéchets. L’hydrogène constituera probablement une source... ’énergie thermique peuvent être variées : énergie nucléaire, géothermie, biomasse, déchets et biodéchets, chaleur...
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Vous utilisez un produit chimique et vous générez des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables. Pour déterminer vos obligations en matière de traçabilité (articles R. 541-42 à R. 541-48 du Code de l’environnement relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets) et élimination, vous devez tout d’abord déterminer si ce déchet est dangereux et lui attribuer un code.
Cette fiche vous permettra de mettre en œuvre la méthodologie de classification des dangers, de détermination du code de déchets et d’identification des obligations particulières à certaines filières de déchets.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale, l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
À l’heure de la publication de cette fiche pratique, nous sommes huit milliards d’individus à vivre sur la Terre. Chaque être cherche à tout le moins à se loger, s’habiller, se déplacer et s’éduquer. Pour satisfaire les différents besoins, il faut produire et/ou fabriquer, consommer et jeter les déchets. Le corollaire de ce mode de fonctionnement est l’amoncellement vertigineux des déchets tous secteurs confondus. Face à l’augmentation de la quantité des biodéchets, que peut-on ou que doit-on faire ? Ce guide vous invite à réorienter votre consommation, en passant d’un modèle de consommation linéaire (produire, consommer et jeter) à un modèle de consommation plus vertueux et durable. Ainsi, il faut produire mais moins ; il faut consommer, mais mieux et puis recycler tout ce qui doit l’être faisant ainsi des biodéchets une ressource partiellement valorisable.
Pour mettre en œuvre cette stratégie, ce guide a été structuré autour des sections suivantes :
Comprendre les implications concrètes de la transition énergétique, et bâtir une stratégie d’entreprise à la hauteur de ces enjeux.
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