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Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement des performances en référence aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :

• des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
• une analyse du fonctionnement de votre installation.

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• Ressources documentaires
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• Environnement - Sécurité
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• Métier : responsable environnement
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• ICPE : répondre aux exigences réglementaires

• >   Dans : ICPE : répondre aux exigences réglementaires
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• Réf : dt27

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

MTD : comment répondre au mieux à l'obligation de recherche de la meilleure technique disponible ?

Les meilleures techniques disponibles se définissent comme le stade de développement le plus efficace et le plus avancé des activités et de leurs modes d'exploitation.

• Qu’est-ce qu’une MTD ?
• Comment les utiliser ?
• Où trouver l’information ?
• Quelles sont vos obligations ?

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