- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2012
|- Réf : AG1015
: les obligations émises sur un marché, les crédits bancaires, le crédit-bail ; en dettes à court terme... plusieurs créances. Crédit bail Le crédit bail ( leasing ) a été introduit en France par la loi du 2 juillet... au crédit preneur en fin de bail le bien à sa valeur résiduelle. Il s'agit d'une promesse unilatérale... de vente. La location financière sans option d'achat existe aussi. Le crédit bail se distingue d...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 avr. 2011
|- Réf : FIC0076
de l’installation. Il est dans ce cas un simple locataire ou preneur, titulaire d’un contrat de location, appelé bail... . Le propriétaire ou bailleur est alors celui qui consent, aux termes du contrat de location ou bail, à procurer... un contrat ou un bail. Les clauses de ce contrat ne seront pas opposables à l’autorité préfectorale... du capital social et sert d’unité aux droits et obligations des associés. Bail Contrat...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
- FICHE PRATIQUE
|- 10 mai 2012
|- Réf : FIC0786
: par un contrat de vente de l’activité ou de l’installation ; par un bail portant sur les murs... de la réception de la demande. Au cours de l’exécution du contrat de vente ou du bail, des conflits... du site, connu ou non au moment où vous contractez, qu’il s’agisse d’un contrat de vente ou d’un bail... ; une pollution créée après la cession de l’activité par l’occupant des murs, dans le cas d’un bail...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
