sont soumis à un régime de mise en concurrence allégé comportant la publication d’un avis et le respect d... l’obligation, pour les pouvoirs et entités adjudicateurs de tous les États membres, de publier leurs avis... s’exercer dans le domaine des marchés publics. Avis de préinformation L’ article 48 de la directive... aux pouvoirs et entités adjudicateurs de faire connaître, au moyen d’un avis périodique indicatif...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
, la normalisation est soumise à une commission de l’État en charge des avis techniques. De nombreux exemples... NF. Marque CSTBat Attachée à l’avis technique (section 2), la certification CSTBat certifie... pour en attester la conformité à l’avis technique. C’est également une démarche volontaire du fabricant... , celui qui délivre également les Atec et les Atex. Atec L’avis technique, ou ATec, désigne l’avis formulé...
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du public. Elle émet un avis sur les demandes d’autorisation ou de dérogation. Les associations de personnes... périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente... . La fréquence des contrôles peut être modifiée, si nécessaire, par un arrêté du maire ou du préfet après avis... de la commission de sécurité. Avis relatif au contrôle de la sécurité (GE5) Dans tous les établissements...
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La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.
Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.
Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous êtes invité à présenter des observations lors d’une séance du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Vous vous interrogez sur :
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Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).
Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.
Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.
L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.
Il est important de pouvoir identifier :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
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