ou à certaines opérations , ses appréciations , suggestions et contre-propositions , afin de permettre à l'autorité... ). En effet pour les enquêtes importantes, l'autorité chargée de nommer le commissaire enquêteur (le président du tribunal... essentiellement par : l'autorité organisatrice (préfet, maire, président de conseil général... ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) ; l'autorité chargée de nommer le commissaire...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
au bénéfice du public et des obligations à la charge des autorités publiques ainsi que des porteurs de projets... ’information et de participation du public repose principalement sur les autorités publiques désignées par le code... nécessaires à ces autorités, en diffusant des informations environnementales et en veillant à la participation... a pour corollaire des obligations à la charge des autorités publiques, des porteurs de projets d...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
, nous présenterons la notion de certificat électronique ainsi que les fonctions des autorités de certification... de ceux qui les possèdent ; des serveurs, autorités de certification , permettant de délivrer des certificats... Nous voyons donc ici l’importance d’une autorité externe, fiable, permettant de certifier la clé publique... est précisément le rôle de la fonction de certification . La signature de cette autorité externe constitue...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
La modification de votre activité ou de votre installation peut recouvrir deux situations :
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
La Charte de l'environnement énonce que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » (cf. article 7 de la Charte).
Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.
Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, énonce le « droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ».
Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.
Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Les concepts et théories de base des auteurs comme Max Weber ou Henri Fayol du début du XXe siècle présentent des principes qui restent toujours valables malgré le temps passé et les changements que la société a connus. Ils apportent encore des orientations intéressantes au moment de structurer une organisation.
Les limites de ces théories sont aujourd’hui bien identifiées.
La mondialisation et la multiculturalité viennent complexifier les organisations des entreprises.
Les six éléments de base de toute structure organisationnelle vont donc être explicités :
Cette fiche vous présentera ces six éléments clefs.
Gestion et pilotage du projet : les fiches pour évaluer, planifier, communiquer, capitaliser
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