- Article de bases documentaires
|- 10 juin 2005
|- Réf : F1305
par la réglementation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la DGCCRF accompagnée d’un dossier prouvant...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2014
|- Réf : H7418
gestion des enregistrements... des enregistrements sans qu'il existe une norme centrale garantissant leur interopérabilité. En effet, la plupart... des enregistrements. En tout état de cause, l'intérêt de la mise en œuvre d'un système de management intégré... qui leur sont confiées. En termes de documents d'activité, les organismes sont tenus de conserver un certain nombre d'enregistrements...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 1993
|- Réf : R6728
donc une première phase d’ enregistrement d’une seule image ou d’une série d’images successives, suivie d... d’ enregistrement d’images à temps de pose court et de séquences d’images à haute cadence... qui vont être décrits. Les appareils d’enregistrement d’images se rattachent à trois classes principales... humaine ne peut le retenir. La photographie instantanée permet alors d’enregistrer les données...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 08 nov. 2011
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- Réf : 0502
Vous souhaitez mettre fin à votre activité d’installation classée pour l’environnement.
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
La cessation d’une activité ICPE vous oblige à en informer préalablement l’autorité préfectorale, ainsi qu’à remettre les lieux dans un état qui ne porte pas atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE.
Les modalités de mise en œuvre de ces deux obligations varient selon que l’installation est soumise à enregistrement ou à autorisation et pour celles soumises à autorisation, selon la date de celle-ci (avant ou après le 1er janvier 2004).
À noter
Pour les entreprises soumises à déclaration, reportez-vous à la fiche Mettre fin à ses activités ICPE soumises à déclaration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.