sur l’eau et d'une enquête publique ou ont fait l'objet d'une étude d'impact et pour lesquels un avis... ’autorisation régulier et complet, en particulier l’étude d’impact et l’étude de dangers. L’article présente... enfin les suites données au dossier d’autorisation : la procédure d’instruction, l’enquête publique... les capacités techniques et financières de l'exploitant ; des cartes et plans ; une étude d'impact...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
-dire qu'il ne peut pas délivrer l'autorisation d'exploiter. Nota : le CODERST constitué par arrêté préfectoral comporte... Demande d'autorisation d'exploiter (DAE)... les suites données au dossier d'autorisation : la procédure d'instruction, l'enquête publique... de l’environnement (ICPE) – Demande d’autorisation d’exploiter (DAE) » rédigé par Gérard GIRIN en 2009...
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-verbal et sa réponse doivent être joints au rapport d'enquête du commissaire enquêteur. À noter que, pour les ICPE... des recommandations émises. Ce mémoire en réponse est joint au dossier d'enquête publique ; l'absence de réponses... de l'environnement, dite « loi Bouchardeau », qui a défini les principes d'une nouvelle enquête publique en... ; l'affirmation et le renforcement du rôle du commissaire enquêteur comme principal acteur de l'enquête publique...
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La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est longue et complexe. Avant de donner sa réponse à une demande, le préfet recueille l’avis de nombreux acteurs.
La connaissance de ces étapes et leur compréhension sont un gage de réussite dans le déroulement et l’issue de la procédure.
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La procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessite le strict respect des différentes étapes par le commissaire enquêteur.
Parmi les acteurs intervenant dans la procédure d’instruction d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouve le commissaire enquêteur (CE). Intermédiaire entre le pétitionnaire et le public, il doit donner son avis au préfet sur le projet.
Le CE intervient dans le cadre d’une enquête publique ouverte par arrêté préfectoral (AP) pendant laquelle le public est appelé à s’exprimer.
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Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation comportant des prescriptions techniques d’exploitation.
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