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classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral. Il s’agit... du Code de l’environnement L’arrêté d’autorisation et, le cas échéant, les [...]
10 nov. 2015
administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. L’arrêté préfectoral... sensible et fortement dégradé. Exemple 2 : un arrêté [...]
10 mars 2017
’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ». Cet arrêté est composé de prescriptions... l’arrêté préfectoral [...]
10 sept. 2014
Les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE soumise à autorisation obéissent à des règles différentes selon leur importance. Une circulaire ministérielle...
De nombreuses industries sont concernées par les risques industriels. Ceux-ci divergent en fonction des produits de grande consommation issus d’industries...
33 propositions ont été retenues lors de la table ronde sur les risques industriels, qui s’est tenue le 3 juillet dernier sous la présidence de Jacques Vernier....
Nouveau régime de classement ICPE, mise à jour de vos installations, clarification des contraintes administratives, gain de temps et conditions de succès de...
Des révélations médiatiques survenues au début de cette année ont permis de mettre au jour des pratiques illicites de traitement mises en œuvre par une bonne...
La loi AGEC pour l’automobile, qui n’est toujours pas appliquée, a créé une grande incertitude parmi les acteurs de la filière de traitement des VHU. Ces derniers...
La décision de Nicole Bricq de suspendre les permis délivrés à Shell pour effectuer des forages exploratoires au large de la Guyane a été suspendue. Shell va...
Au 1er janvier 2015, il sera interdit de faire un feu de cheminée à Paris et les communes d’Ile-de-France situées en zone sensible pour la qualité de l’air....
