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Arrete definitif

Arrete definitif dans l'actualité

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Arrete definitif dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2007
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  • Réf : MT9030

Maintenance : concepts et définitions

et maintenance, etc. Les définitions des termes fondamentaux sont fournies et sont une aide à la compréhension... ’investissements à budgéter. C’est pourquoi les premières définitions que l’on peut donner pour différencier ces deux concepts... un ensemble de termes qui, représentant des concepts jugés importants, ont donné lieu à des définitions... qui ont maintenant valeur internationale. Les définitions qui sont rappelées ici sont pour la plupart extraites...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA2805

Installation électrique : définitions

de disposer de plans-masse sur lesquels le tracé des canalisations est considéré comme définitif (autant... le démarrage automatique après un arrêt intempestif, si un tel démarrage présente un danger...  ; circuits de commande : la conception doit empêcher la mise en marche intempestive ou empêcher l’arrêt d... pour lesquels il existe une définition officielle donnée par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 févr. 2011
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  • Réf : TE5683

Télévision haute définition (TVHD)

Les images haute définition (HD) sont maintenant proposées par la télévision, c'est la TVHD... (télévision haute définition). Initiée en analogique au milieu des années 1980 par les Japonais puis... haute définition : entre cinéma numérique et télévision HD », mais le complète par une présentation... des programmes de TVHD diffusés/distribués La définition spatiale des images HD transmises • Définition...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 mars 2017
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  • Réf : 0441

Arrêté préfectoral

Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 23 sept. 2014
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  • Réf : 0490

Être en conformité avec son arrêté préfectoral. Comment s’en assurer ?

Une installation classée sous le régime Seveso dispose, à l’issue de la procédure de demande d’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ».

Cet arrêté est composé de prescriptions de fonctionnement relatives aux conditions d’exploitation d’une installation, de moyens d’intervention en cas de sinistre, de moyens d’analyse et de contrôles.

L’exploitant d’un site doit veiller au respect de ces prescriptions.

Le contrôle de la conformité d’une installation peut être réalisé dans le cadre d’un plan de récolement exigé dans l’arrêté préfectoral, ou réalisé spontanément pour vérifier la conformité des installations.

  • Comment vérifier la conformité de son installation ?
  • Quelles sont les étapes ?
  • Comment trouver les preuves ?
  • Que remettre à l’inspecteur des installations classées ?

180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 15 avr. 2014
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  • Réf : 1309

Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.

Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.

  • Qu’est qu’une pollution accidentelle ?
  • Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?
  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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