de trois ans et est transmise au maire de la commune concernée par le projet. Les arrêtés de prescriptions... générales et les arrêtés de prescriptions particulières applicables à l’exploitant sont mis à disposition... de prescriptions générales. Arrêtés préfectoraux de prescriptions générales Les « prescriptions générales... /consultation_document/6109 Arrêtés ministériels de prescriptions générales Le ministre chargé...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
des prescriptions générales. Prescriptions standardisées : ensemble de règles formalisées dans les arrêtés... ’enregistrement ne peuvent ou ne pourront être déposées qu’une fois les arrêtés ministériels, fixant précisément les prescriptions... par la loi ASAP prévoit que : « La publication d’un arrêté de prescriptions générales est nécessaire... ’arrêté fixant des prescriptions générales s’impose de plein droit aux installations nouvelles...
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à la prescription des verres dans le bâtiment, comme nous allons le voir dans les paragraphes suivants. Verres... dans les conditions climatiques de notre planète. En conséquence, la prescription de verres feuilletés trempés...
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Les installations classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale (autorisation simple ou avec servitudes d’utilité publique) doivent soumettre à l’autorité préfectorale, avant l’exploitation, un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Après instruction (enquête publique et enquête administrative), le préfet délivre un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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Les conditions d’exploitation et d’aménagement des installations classées relevant du régime de la déclaration préfectorale sont réglementées par des arrêtés ministériels de prescriptions générales, voire par des arrêtés types.
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Contrairement à l’arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un régime d’autorisation existe, certains textes appelés « arrêtés sectoriels » s’opposent à cette notion de portée générale et vont réglementer des activités particulières qui se caractérisent par des incidences et des enjeux environnementaux très spécifiques.
L’objectif de cette fiche est de présenter ces activités et les arrêtés sectoriels associés, ainsi que leur contenu et leurs liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
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