de gravimétrie utilisée en génie civil. D’autres techniques existent pour d’autres domaines d’application... de la géophysique. Domaine d’application En génie civil, la microgravimétrie sert à rechercher des cavités... fourni Le principal domaine d’application de la sismique réfraction en génie civil est l’étude... de construction. Cet article propose une étude générale de la géophysique appliquée au génie civil. Ainsi...
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’application de la responsabilité civile environnementale. C’est pourquoi le législateur a adopté la seconde... ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2224 du Code civil), ne s’applique pas. L’article... Cet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile... ’envisager un accroissement de la responsabilité civile environnementale de l’entreprise à tous les échelons. En droit...
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Les drones (aussi appelés UAVs) sont des machines volantes autonomes qui n’ont pas de pilotes humains. Grâce aux avancées récentes de la technologie, ils peuvent être conçus de manière à réaliser rapidement et facilement des tâches difficiles ou dangereuses à faibles coûts. Récemment, les drones ont gagné en popularité dans le domaine public, et on trouve de plus en plus de nouvelles idées innova...
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Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.
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Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
L’environnement étant un bien non approprié, il convient de souligner qu’une personne victime d’une pollution ne peut demander réparation de son préjudice sur le fondement du régime de la responsabilité environnementale.
La mise en cause de votre responsabilité environnementale vient ainsi s’ajouter aux responsabilités de droit commun :
Il est important d’identifier :
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L’autorité administrative désigne à la fois :
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