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Action civile

Action civile dans l'actualité

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Action civile dans les ressources documentaires

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 oct. 2014
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  • Réf : FIC0101

ICPE et responsabilité civile

un préjudice lié à l’exploitation de votre installation. Dans quelles conditions votre responsabilité civile... par une décision de justice. C’est l’objet de la responsabilité civile. Il est important d... ’identifier : les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre de la responsabilité civile ; les étapes... de la procédure aboutissant à la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’exploitant ; les cas...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2023
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  • Réf : G1027

Responsabilité civile environnementale des entreprises

entre le fait et le préjudice. Il revient aux personnes exerçant une action en responsabilité civile pour la réparation d... a précisé les titulaires de l’action. Ainsi, l’article 1248 du Code civil dispose : « L’action en réparation... de l’action civile, devrait-elle exister ? Le titulaire ayant chronologiquement exercé l’action serait-il d... , aucune unité de l’action civile et aucune hiérarchie entre les titulaires ne sont instaurées. Les titulaires...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2007
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  • Réf : TE5904

Interfaces à action mécanique

mécaniques en retour de ses actions, il faut exploiter au moins une des catégories des interfaces à action... . Pour que l’utilisateur ait des sensations mécaniques en retour de ses actions, il faut exploiter... au moins une des catégories des interfaces à action mécanique : les interfaces à retour tactile, les interfaces à simulation... que la conséquence de l’action (du mouvement) de la main de l’utilisateur. Il faut donc fondamentalement connaître...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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